La Métropole est un « machin urbain complexe » très difficile à cerner. Aujourd’hui, je vais présenter deux exemples de réponses apportées au problème de la gestion de la métropole lyonnaise: la Région Urbaine de Lyon (RUL) et la nouvelle collectivité intitulée « métropole » prévue dans la réforme des collectivités territoriales.
La RUL est une association qui réunit les grandes collectivités locales de la région lyonnaise. Créée en 1989, elle a pour mission d’animer la concertation entre ces collectivités, mais aussi d’élaborer des stratégies et de lancer des projets à l’échelle métropolitaine. L’objectif de la RUL est de « transcender les limites administratives » pour construire une vision cohérente et partagée de l’espace métropolitain. La RUL peut être perçue comme une forme de gouvernance, pour ce territoire. Elle est co-présidée par le président du Grand Lyon (Gérard Collomb) et le président de la région Rhône-Alpes (Jean-Jack Queyranne)1.
Une autre réponse à la gestion métropolitaine est la création d’une nouvelle structure pour les zones urbaines atteignant 450 000 habitants, appelée « métropole ». Formule de gestion à priori classique puisqu’elle fonctionnera sur le même principe que les institutions actuelles. Elle remplacera sur son territoire les collectivités locales préexistantes et récupèrera une partie de leurs compétences2.
Quelles forces, quelles faiblesses, quelle légitimité pour ces deux formes de gestion de la métropole?
De par son institutionnalisation, approche dite « top-down » ou descendante, la nouvelle collectivité « métropole » bénéficie d’un appui gouvernemental. De plus, les élus métropolitains seront élus au suffrage universel direct apportant une réelle légitimité démocratique. C’est cependant une création imposée aux élus locaux. La RUL, au contraire, est plutôt une construction de type « bottom-up », c’est une initiative des élus locaux. Elle bénéficie de l’adhésion des pouvoirs locaux, que l’on sait important dans la construction d’un territoire, mais ne rend pas réellement compte aux citoyens. Elle possède donc elle aussi une légitimité…mais différente!
On retrouve une distinction dans le statut juridique de ces deux structures: la collectivité sera régie par des lois et la RUL est une association loi 1901. Une nuance qui prend tout sens lorsqu’il s’agit de déterminer les formes d’action des différentes structures. La collectivité « métropole » possèdera des compétences précises, définies par la loi et déléguées par les communes membres ad vitam æternam, comme par exemple l’économie. La RUL quant à elle fonctionne par missions. Ses membres la missionnent sur des tâches qui doivent être effectuées à l’échelle métropolitaine. Nous pouvons prendre l’exemple de la centrale de mobilité « multitud.org » qui permet de rassembler les informations concernant les différents réseaux de transport de la métropole sur un même site internet.
Concernant le périmètre d’action, dans le cas de la nouvelle collectivité « métropole », une proposition de périmètre précis doit être proposée, soumise à l’accord des conseils municipaux concernés. La RUL agit sur un périmètre beaucoup plus souple qui est susceptible de varier suivant les missions. Elle peut également intégrer de nouveaux acteurs rapidement. Pas besoin de réformes complexes, s’allongeant dans le temps… Et nous pouvons rappeler ici la difficulté de délimiter le territoire métropolitain.
Le débat est ici admis et le choix n’est bien entendu pas évident. Il n’est d’ailleurs peut-être pas à faire, les deux structures pouvant se compléter. Mais le plus important pour le développement de la métropole lyonnaise est la définition « d’une stratégie claire et partagée par l’ensemble des acteurs et la mise en place d’un dispositif de gouvernance fondé sur la confiance, la responsabilité et le travail en équipe. Force est de constater aujourd’hui que Lyon, à l’échelle métropolitaine pertinente de sa région urbaine, n’a ni l’une ni l’autre3« . Ces difficultés ne sont pas seulement inhérentes à la métropole lyonnaise, les débats sur le Grand Paris sont aussi très vifs. Elles sont surtout représentatives de la complexité de la gestion de cette nouvelle forme urbaine. Ce qui peut paraître surprenant c’est la volonté de constituer des métropoles, alors que l’on ne sait pas vraiment les diriger…
Maël Meralli-Ballou & Édouard Malsch
- Site de la RUL : http://www.regionurbainedelyon.fr/ ↩
- Sur ce point, il est difficile d’établir des faits précis, car la réforme n’est pas encore fixée et les sources encore contradictoires. Il faudra donc prendre les informations de l’article avec recul, mais l’exercice de comparaison reste toujours, à mon avis, valide. http://www.interieur.gouv.fr/sections/reforme-collectivites ; http://www.reformedescollectiviteslocales.fr/home/index.php ↩
- B. Constantin, Comment faire de Lyon une métropole, Tribune Libre, Les Echos, 23/02/09 ↩
4 réponses pour le moment ↓
1 Bouty // 30 juin 2010 à 21:41
RUL ou collectivité territoriale « métropole », deux légitimités différentes, certes mais surtout une absence de visibilité pour les citoyens. Ni une association d’élus locaux, ni la création d’une nouvelle collectivité, quand bien même celle ci serait élue au suffrage universelle, ne suffiront à faire entrer dans les têtes la dimension « métropolitaine ».
A cet égard, je crois qu’il serait intéressant de s’attarder sur les difficultés qu’ont rencontrées les institutions européennes. En effet, la gouvernance de l’union est partagée entre un pouvoir législatif (élu au suffrage universel=>parlement européen) et un exécutif (commission mais surtout conseil des chefs d’etats européens), et ni l’un (le taux d’abstention aux européennes en témoignent), ni l’autre (la méconnaissance des décisions prises lors des sommets ) n’ont vraiment réussi à faire entrer la dimension européenne de notre citoyenneté. Pourtant d’un point de vue économique, aussi l’Europe que la métropole sont nos cadres géographiques quotidiens sans même que l’on s’en rende compte. Attractivté et importance économique ne signifient pas communauté de destin.
Peut-etre faudrait il donc d’avantage de pédagogie et de communication autour du projet métropolitain. Mais quel projet? C’est justement pour le définir et le mener à bien qu’il faut un modèle de gouvernance… Problème insoluble donc. Pas nécessairement, la RUL existe déjà, elle pourrait donc plus insister sur ses réalisations concrètes (multitud).Les élus locaux devraient également introduire la vision métropolitaine dans leur programme.
Cependant ne faudrait il pas au préalable se demander si des projets et des institutions peuvent réellement faire émerger une identité métropolitaine lyonnaise?
2 admin // 1 juillet 2010 à 08:57
Je pense qu’il est possible que des projets et/ou institutions soient l’occasion d’émergence d’identité ou en tout cas d’appartenance. Ton parallèle avec les institutions européennes est tout a fait révélateur et pertinent de la difficulté des institutions d’exister et de créer une communauté de destin (j’aime bien cette expression, je la trouve très évocatrice de notre obligation de vivre ensemble). Mais, si on regarde les régions créées définitivement en 1982, elles ont su par contre conforter leur présence auprès des citoyens. Elles possèdent surement des racines plus profondes que l’Europe (et encore…), surtout plus locale et pourtant peu de personne connaissent réellement leurs missions.
Cela étant, il est clair que les projets métropolitains nécessitent plus de pédagogie et de communication, mais peut être aussi plus de démocratie? Je ne pense pas impossible de constituer un modèle de gouvernance qui construit un projet métropolitain sur la base d’une légitimité démocratique et qui le propose par la suite aux citoyens. Ce n’est donc pas à mon avis un problème insoluble mais technique, politique et d’autant plus complexe que la mosaïque politique est décomposée. La multiplication des espaces informels de discussion est une avancée, la réforme sera peut être une avancée, ce qui est inquiétant est le manque de lisibilité du projet métropolitain et comme tu le soulignes leur absence totale dans le discours des élus locaux.
3 D’ou vient cette idée de métropole ? - Échos de métropole // 16 août 2010 à 08:47
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4 Jean-Pierre // 15 décembre 2010 à 14:25
Bonjour, juste un mot pour réagir sur la partie « mise en place d’un dispositif de gouvernance fondé sur la confiance, la responsabilité et le travail en équipe » qui n’est sans doute pas assez formelle.
Il serait sans doute nécessaire de préciser plus simplement qui décide et dans le temps car les échéances de la ville sont plus longues que les échéances électorales
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