La réforme des collectivités territoriales a introduit des nouveaux outils de gestion des territoires métropolitains : la métropole nouvelle EPCI et le pôle métropolitain sous forme de syndicat mixte. Le Groupement Européen de Coopération Territoriale (GECT) est un instrument de coopération européen mis en place en juillet 2006 à l’échelle de l’Europe. C’est un outil intéressant qui nous offre des perspectives de réflexion sur cette réforme, notamment pour les métropoles transfrontalières.
Les GECT ont été créés pour simplifier la coopération transfrontalière et mettre en oeuvre des projets territoriaux. Sans rentrer dans les détails, ils peuvent être composés d’Etats membres de l’Europe, de collectivités ou d’organismes de droit public. Les GECT peuvent être une entité à part entière ou portés par un des membres, ils possèdent les compétences que les membres lui délèguent.
Cet outil de coopération a été saisi par plus de 23 régions européennes regroupant jusqu’à quatre pays différents. La France est impliquée dans neuf des GECT formés au travers de villes, de l’Etat ou de régions. Les domaines d’intervention sont très variés, mais rédigés dans des termes généralement flous autour du développement du territoire nouvellement créé. Je cite l’euro-métropole de Lille1:
» – assurer la concertation, le dialogue et favoriser le débat politique, en rassemblant l’ensemble des institutions compétentes;
- produire de la cohérence transfrontalière à l’échelle de l’ensemble du territoire;
- faciliter, porter et réaliser des projets traduisant la stratégie de développement élaborée en commun;
- faciliter la vie quotidienne des habitants de la métropole franco-belge. »
Ces objectifs pourraient être ceux d’un pôle métropolitain. Quelles sont les différences avec les institutions prévues dans la réforme, quels avantages, quels inconvénients?
Le GECT de Lille, un outil de coopération métropolitain qui rapproche les territoires jusqu'à les faire tenir dans un mouchoir de poche institutionnel? Illustration par Marine Goudoffre
La comparaison avec la métropole, nouvel établissement public de coopération intercommunal est rapide. Les deux objets n’ont rien à voir. Entre la constitution d’une nouvelle collectivité, au compétences imposées, avec un seuil minimum de population et composée exclusivement de communes et l’outil GECT, il y a peu de points communs.
Par contre, avec le pôle métropolitain on retrouve des similitudes et des dissemblances qui ouvrent sur des interrogations. Le GECT comme pour le pôle métropolitain, n’a pas l’obligation de se préoccuper de la continuité territoriale. Tous les deux offrent une certaine souplesse sur le choix des compétences et ils ont pour objectifs de favoriser l’interterritorialité soit internationale, soit locale.
Le GECT est un outil beaucoup plus souple que le pôle métropolitain. Il peut fonctionner par missions spécifiques et non uniquement pour des compétences attribuées. Il peut intégrer des collectivités différentes. Pourquoi les pôles métropolitains n’ont pas été conçu avec ces opportunités? Cette flexibilité aurait été opportune pour que les collectivités s’engagent dans des projets novateurs plus facilement : le fonctionnement par projet permet de s’engager pour une durée déterminée et des objectifs précis. Cela aurait permis de rassurer certains élus quant à la perte de souveraineté de leur territoire. Le fonctionnement par projet a aussi l’avantage d’une maîtrise des coûts plus importante et de ne pas s’engager dans une structure lourde et pas toujours efficace.
La possibilité d’intégrer des collectivités différentes semble aussi pertinent. En effet, le phénomène de métropolisation concerne tous les échelons administratifs et tous les domaines de compétences. Limiter ces deux points c’est se couper de nombreux champs d’action et crisper départements et régions qui se sentent en danger vis à vis de ces nouveaux grands ensembles urbains.
Par contre, restreindre les possibilités de coopération des pôles métropolitains c’est conserver une relative simplicité. Cette structure technocratique élue au troisième degré aurait pu être encore plus complexe, protéiforme comme le sont les GETC qui n’ont finalement peu de points communs entre eux, mis à part le nom! Circonscrire les domaines de compétences des pôles métropolitains ou les acteurs y prenant part permet de rendre leur structure plus lisible mais aussi plus rigide. Je ne suis pas sur que les collectivités y gagnent au change, sachant que cette troisième couche sera complexe de toutes les manières.
Le cas du GECT est intéressant car il a été récupéré par les villes comme Lille ou des régions comme midi-Pyrénées comme outil politique de développement métropolitain. Sans que se soit explicitement exprimé dans les textes fondateurs du GECT, il peut être un véritable outil métropolitain, au même titre que le pôle métropolitain. Les métropoles transfrontalières comme Lille s’en sont saisi pour développer des coopérations dans leur territoire anticipant la réforme territoriale. Elles possèdent donc une carte supplémentaire par rapport au métropole de l’intérieur qui sont limitées aux options franco-française. Avec cette option supplémentaire, les métropoles transfrontalières feront peut être d’autres choix juridiques.
Maël Meralli-Ballou
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